Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PolliNation Jeu

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation de la boutique en ligne PolliNation Jeu et les achats de produits physiques qui y sont effectués.

Elles s'appliquent notamment aux commandes et aux précommandes du jeu de société PolliNation.

Les ventes sont réalisées directement par PolliNation Jeu, la plateforme Shopify assurant l'infrastructure technique de la boutique.

Les présentes Conditions ne régissent pas la vente de billets ou les réservations d'événements effectuées sur des plateformes tierces, notamment EventSquare.

Elles complètent la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et la Politique de retour, de rétractation et de remboursement publiées sur la boutique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

2. Identification du vendeur

La boutique PolliNation Jeu est exploitée en Belgique par :

Maria Camila Castaño Valencia

Nom commercial : PolliNation Jeu

Adresse : Rue Rachot 3, 7000 Mons, Belgique

E-mail : pollinationjeu@gmail.com

Site Internet : https://www.pollination.be

Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter, si applicable]

Numéro de TVA : [à compléter selon le régime applicable]

Les informations complémentaires de contact sont disponibles dans la rubrique « Informations de contact » de la boutique.

3. Produits et caractéristiques

PolliNation est un jeu de société coopératif destiné aux personnes âgées de 8 ans et plus.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son contenu, ses composants, son prix et ses éventuelles conditions particulières de vente, sont présentées sur la fiche correspondante.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter des caractéristiques des écrans, des procédés d'impression ou des matériaux utilisés.

Ces variations ne peuvent toutefois pas justifier un écart par rapport aux caractéristiques contractuellement convenues ou aux exigences légales de conformité.

PolliNation Jeu peut faire évoluer les caractéristiques de ses produits pour de futures commandes.

Toute modification substantielle concernant un produit déjà commandé devra respecter les droits du client et ne pourra lui être imposée contrairement à la législation applicable.

4. Disponibilité et quantités

Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles ou pouvant être fabriquées conformément aux conditions annoncées.

PolliNation Jeu peut fixer des limites de quantité par commande lorsqu'elles sont justifiées, notamment afin de préserver la disponibilité des produits ou de prévenir les achats frauduleux.

En cas d'indisponibilité affectant une commande déjà confirmée, le client sera informé et bénéficiera des solutions et remboursements prévus par la loi.

5. Conditions particulières des précommandes

5.1. Nature de la précommande

Une précommande permet au client d'acheter un jeu PolliNation avant sa fabrication et sa livraison.

Le client est informé, avant le paiement, que le produit n'est pas immédiatement disponible et que sa fabrication dépend des conditions particulières de la campagne.

5.2. Objectif minimum

La première campagne de précommande de PolliNation vise à atteindre un minimum de 200 jeux précommandés et payés.

Ce seuil constitue la condition commerciale nécessaire au lancement de la production.

Il ne représente pas le nombre maximum de jeux pouvant être vendus.

Seules les précommandes effectivement payées et non annulées sont prises en compte pour déterminer l'atteinte de cet objectif.

5.3. Date limite

La campagne prendra fin le 20 mars 2027 à 23 h 59, heure locale de Belgique (Europe/Brussels).

Si l'objectif minimum est atteint avant cette date, PolliNation Jeu pourra lancer la production sans attendre la clôture de la campagne.

Les précommandes resteront ouvertes jusqu'à la date annoncée, dans la limite des exemplaires disponibles.

5.4. Confirmation de la production

Lorsque l'objectif minimum est atteint et confirmé, PolliNation Jeu informera les clients ayant déjà effectué une précommande par courrier électronique.

Cette communication annoncera l'atteinte de l'objectif et le lancement du processus de fabrication.

5.5. Objectif non atteint

Si le seuil minimum de 200 précommandes payées n'est pas atteint à la date limite, la campagne sera annulée.

Les clients concernés seront informés par courrier électronique.

L'intégralité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison facturés, sera remboursée sans frais d'annulation.

Les remboursements seront initiés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la clôture de la campagne.

Ils seront effectués sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

6. Formation du contrat et confirmation de commande

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total, les frais éventuels et les informations de livraison.

La commande est soumise au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée par PolliNation Jeu et que cette acceptation est confirmée au client.

La confirmation de commande transmise par courrier électronique précise les éléments essentiels de l'achat.

Dans le cas d'une précommande, la conclusion du contrat n'implique pas que le jeu soit déjà fabriqué ou disponible.

La fabrication demeure soumise à l'atteinte de l'objectif minimum prévu à l'article 5.

En cas d'erreur manifeste, de paiement non autorisé, de suspicion raisonnable de fraude ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande, PolliNation Jeu pourra prendre les mesures légalement autorisées, en informant le client et en procédant aux remboursements dus.

7. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix total à payer, les taxes applicables selon le régime fiscal du vendeur et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont présentés séparément lorsqu'ils sont applicables.

Aucun frais supplémentaire non communiqué avant l'achat ne sera imposé au consommateur contrairement à la législation applicable.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures.

Une modification ultérieure du prix affiché ne modifie pas le prix convenu pour une commande déjà conclue.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement disponibles sur la boutique.

Dans le cadre de la campagne de précommande, le paiement est effectué au moment de la commande, avant le lancement éventuel de la fabrication.

Le client est informé de cette particularité avant la validation de son achat.

PolliNation Jeu ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements traités par les prestataires concernés.

En cas de paiement refusé ou non confirmé, la commande ne pourra pas être considérée comme une précommande payée.

PolliNation Jeu peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention des fraudes, dans le respect de la législation applicable.

9. Fabrication et livraison

9.1. Délai de fabrication

Le délai prévisionnel de fabrication est de six semaines à compter du lancement effectif de la production.

Il s'agit d'une estimation de fabrication, distincte du délai de préparation et de transport.

9.2. Délai contractuel de livraison

La date ou la période de livraison applicable à chaque commande est celle communiquée au client avant la validation de son achat.

Cette information doit tenir compte du temps nécessaire à la fabrication, à la préparation et au transport du produit.

Le client accepte expressément ce délai lorsqu'il valide sa commande.

La confirmation de commande reprend les informations contractuelles applicables.

9.3. Expédition

Lorsque la commande est remise au transporteur, PolliNation Jeu adresse au client une confirmation d'expédition par courrier électronique.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu'elles sont disponibles.

9.4. Retard de livraison

En cas de retard susceptible d'affecter la livraison, PolliNation Jeu informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des recours légaux applicables, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, d'accorder un délai supplémentaire approprié puis de résoudre le contrat.

Lorsque la législation l'autorise, le consommateur peut résoudre le contrat sans délai supplémentaire.

9.5. Risques liés au transport

Lorsque le transport est organisé par PolliNation Jeu ou par un transporteur proposé par la boutique, le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par PolliNation Jeu, les règles légales particulières de transfert des risques s'appliquent.

Les modalités pratiques de livraison figurent dans notre Politique d'expédition.

10. Obligations du client

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier l'adresse de livraison, les coordonnées de contact et les informations de paiement avant de confirmer son achat.

En cas d'erreur ou de modification de ces informations, le client est invité à contacter PolliNation Jeu dès que possible.

Lorsqu'une erreur imputable au client entraîne des frais supplémentaires justifiés, leur éventuelle prise en charge sera examinée conformément aux informations communiquées avant l'achat et à la législation applicable.

Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité légale du vendeur.

11. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat à distance sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai commence à courir le lendemain du jour de leur réception physique par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Le consommateur peut également notifier sa décision de se rétracter avant la livraison.

La fabrication du jeu ou son achat en précommande ne supprime pas, à eux seuls, ce droit.

Les modalités d'exercice, les conditions de retour, les frais applicables et les remboursements sont détaillés dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

12. Retours et remboursements

En cas de rétractation légalement exercée, le consommateur bénéficie du remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable.

Les frais directs de retour peuvent être mis à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant l'achat et sous réserve des exceptions légales.

Le consommateur peut être responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la législation applicable.

La procédure détaillée figure dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

13. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux ventes de biens de consommation.

En Belgique, cette garantie couvre en principe les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison, conformément aux conditions légales.

Le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La présente garantie est distincte du droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur en matière de conformité.

14. Sécurité et utilisation du produit

PolliNation est un jeu de société destiné aux personnes âgées de 8 ans et plus.

Les utilisateurs sont invités à respecter les instructions et avertissements figurant sur l'emballage et dans les règles du jeu.

Les informations de sécurité applicables au produit sont communiquées conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité légale applicable à la sécurité ou à la conformité des produits.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux de PolliNation, notamment les textes, les illustrations, les graphismes, les photographies, les logos, les règles et les autres contenus protégés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un exemplaire du jeu n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur ses contenus.

Toute reproduction ou exploitation commerciale d'éléments protégés nécessite l'autorisation des titulaires concernés, sauf exception ou limitation prévue par la législation applicable.

La présente disposition ne limite pas les droits légaux du propriétaire d'un exemplaire physique, notamment sa possibilité de le revendre dans les conditions prévues par la loi.

16. Utilisation de la boutique

Le client s'engage à utiliser la boutique de manière licite et à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.

Sont notamment interdits les comportements frauduleux, les tentatives d'accès non autorisé, la transmission de logiciels malveillants et l'utilisation abusive des services.

PolliNation Jeu peut prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour prévenir les fraudes et protéger la sécurité de la boutique.

Ces mesures ne peuvent porter atteinte aux droits contractuels ou légaux du consommateur.

17. Services et plateformes de tiers

La boutique utilise Shopify pour son infrastructure technique et peut recourir à des prestataires tiers pour le paiement, la livraison ou d'autres fonctionnalités.

Les achats de produits effectués sur la boutique sont conclus directement avec PolliNation Jeu, et non avec Shopify.

Certains liens peuvent diriger les visiteurs vers des services ou sites tiers.

Les transactions effectuées directement auprès de ces tiers sont soumises aux conditions contractuelles applicables à ces services.

Cette disposition ne limite pas les obligations de PolliNation Jeu pour les ventes dont elle est légalement responsable.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la boutique et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au traitement des paiements ou à l'exécution des livraisons, dans les conditions prévues par la législation.

Les communications nécessaires au traitement d'une commande, notamment les confirmations d'achat, les informations relatives à la production, à l'expédition ou aux remboursements, peuvent être envoyées par courrier électronique.

L'envoi de communications commerciales reste soumis aux règles applicables en matière de prospection et de protection des données.

19. Avis et commentaires

Les clients peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, communiquer des avis ou commentaires concernant les produits.

Ces contributions doivent respecter la législation applicable et les droits des tiers.

PolliNation Jeu peut modérer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles raisonnables de publication, sans porter atteinte aux droits légaux des utilisateurs.

La publication d'un avis n'entraîne pas automatiquement le transfert de ses droits d'auteur à PolliNation Jeu.

Toute utilisation promotionnelle dépassant les droits légalement autorisés devra reposer sur une autorisation appropriée.

20. Erreurs et corrections

PolliNation Jeu s'efforce de présenter des informations exactes concernant les produits, les prix, les disponibilités et les délais.

En cas d'erreur manifeste ou de difficulté affectant une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les corrections apportées à la boutique pour les commandes futures ne modifient pas automatiquement les conditions des contrats déjà conclus.

Toute annulation ou modification d'une commande confirmée devra respecter la législation applicable.

21. Événements exceptionnels et force majeure

Lorsqu'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable empêche temporairement ou définitivement l'exécution d'une obligation contractuelle, ses conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

PolliNation Jeu informera les clients concernés dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.

Une difficulté ordinaire de production, un retard habituel d'un fournisseur ou une augmentation des coûts ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de livraison et de remboursement, demeurent applicables.

22. Responsabilité

PolliNation Jeu s'engage à respecter les obligations contractuelles et légales applicables aux produits vendus.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par la loi.

Cela concerne notamment les droits impératifs des consommateurs, la garantie légale de conformité et les responsabilités applicables en matière de sécurité des produits.

Les éventuelles limitations de responsabilité ne s'appliquent que dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable.

23. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

pollinationjeu@gmail.com

PolliNation Jeu examinera la demande et recherchera, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

En Belgique, des informations sont notamment disponibles auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

Le recours à un mécanisme de règlement amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection qui ne peuvent être écartées par contrat, ces dispositions demeurent applicables dans les conditions prévues par le droit international privé.

Les éventuels litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n'impose au consommateur de renoncer aux protections juridictionnelles auxquelles il a légalement droit.

25. Modification des Conditions

PolliNation Jeu peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte des évolutions de son activité, des fonctionnalités de la boutique ou de la législation.

Les modifications seront publiées avec leur date de mise à jour.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Aucune modification ultérieure ne pourra être imposée unilatéralement au détriment des droits contractuels ou légaux du consommateur.

26. Contact